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De nombreuses innovations dans le nouveau Code des investissements du Togo

Il a précisé que le nouveau code contient un certain nombre d’innovations à savoir : «Le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des...

Politique : ’’ les propos de Bédié sont passibles de poursuite judiciaire au regard...

Pour lui, le président Bédié tombe sous le coup de l’article 158 alinéa 2 du code pénal qui dispose : “Est puni de l’emprisonnement...

Nouveau code d’investissement en République togolaise (Parlement)

Les différentes innovations introduites au présent projet de loi sont relatives: - au recours à des incitations proportionnelles à l'importance des investissements, (réduction d'impôt proportionnelle...

Cybercriminalité : vers la répression efficace à l’Est

Les infractions de déclarations mensongères (article 162 du code Pénal) par exemple; outrage aux races et aux religions (article 241 du code Pénal); propagation...