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Affaire Petro-Tim : Le témoignage d’Abdoul Mbaye à la Dic

En conclusion, j’ai reproché aux personnes citées dans mon témoignage les infractions suivantes :    L’enrichissement illicite que sanctionne l’article 163 bis alinéa premier du code...

Elections locales du 30 Juin 2019 Vote par procuration, mode d’emploi !

Par un communiqué daté du 20 juin 2019, la Commission électorale nationale indépendante (ceni) a rappelé à l’intention "" des électeurs régulièrement inscrits"", en...

OUSMANE CISSE (EX-DIRECTEUR DES MINES) «Aucune disposition du Code du pétrole n’interdit qu’Aliou...

C'est-à-dire les personnes qui ont perdu les élections de la façon la plus flagrante parce que le président Macky sall a été réélu au...

Côte d’Ivoire : un nouveau code forestier voté en commission à l’assemblée nationale

Défendu par le ministre des Eaux et Forêts, Alain-Richard Donwahi, devant les députés membres de la commission de la Science, de la...

De nombreuses innovations dans le nouveau Code des investissements du Togo

Il a précisé que le nouveau code contient un certain nombre d’innovations à savoir : «Le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des...

Politique : ’’ les propos de Bédié sont passibles de poursuite judiciaire au regard...

Pour lui, le président Bédié tombe sous le coup de l’article 158 alinéa 2 du code pénal qui dispose : “Est puni de l’emprisonnement...

Nouveau code d’investissement en République togolaise (Parlement)

Les différentes innovations introduites au présent projet de loi sont relatives: - au recours à des incitations proportionnelles à l'importance des investissements, (réduction d'impôt proportionnelle...

Cybercriminalité : vers la répression efficace à l’Est

Les infractions de déclarations mensongères (article 162 du code Pénal) par exemple; outrage aux races et aux religions (article 241 du code Pénal); propagation...