Relance du projet des peines alternatives à l’emprisonnement

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Pour le Minjustice, l’adoption des peines alternatives traduit le souci des pouvoirs publics de réduire, autant que faire se peut, le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ou des peines d’amende susceptibles, elles aussi, d’entraîner de courts séjours en prison suite à la pratique de la contrainte par corps consécutive au non-paiement des amendes par les prévenus, condamnés à cette peine.

Les peines alternatives à l’emprisonnement seront ainsi exécutoires en faveur soit d’une personne morale de droit public, ou encore d’une personne morale de droit public en charge d’une mission de service public ou d’un organisme habilité à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général, après la déclaration de culpabilité et le consentement préalable du mis en cause.

En août 2016 en effet, le gouvernement avait annoncé qu’il s’apprêtait à mettre en pratique les nouvelles mesures de peines alternatives à l’emprisonnement, contenues dans le Code pénal nouvellement révisé, afin de faire face au phénomène de surpopulation carcérale.

Le ministère camerounais en charge de la Justice (Minjustice) a annoncé, devant le Parlement, l’application prochaine des peines alternatives à l’emprisonnement.

Ces nouvelles dispositions légales prévoient ainsi que des amendes et l’emprisonnement peuvent être palliés, grâce aux travaux d’intérêt général et aux sanctions réparatrices pour des délits passibles d’un emprisonnement inférieur à 2 ans, ou d’une amende.

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